Enquête publique portant sur le permis d’aménager modificatif de la zone d’activités commerciales rue Willy Brandt à Duisans (Parc des Bonnettes).
COMPOSITION DES PIÈCES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTABLES EN LIGNE
L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Pour télécharger un document, faites un clic droit sur le lien puis « Enregistrer le lien sous ».
Afin de favoriser la concertation, les observations et remarques peuvent être envoyées au Commissaire Enquêteur du lundi 20 février au mardi 21 mars 2017 à l’adresse suivante : enquetepublique@lpdv.fr
1 : Permis d’aménager
a – Dossier de Permis d’Aménager Modificatif n° PA 62279 16 00001 M1.
- PA 0 – Formulaire de demande d’autorisation
- PA 1 – Plan de situation
- PA 3 – Plan de l’existant
- PA 4 – Plan de composition
- PA 8-A – Programme des travaux
- PA 8-C – Plan des travaux
- PA 9-A – Plan de position hypothétique des bâtiments
- PA 14 – Étude d’impact
b – Avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager :
- Conseil Départemental du Pas de Calais
- ENEDIS
- SDIS
- SCOTA
- Communauté Urbaine d’Arras 1 Service eau et assainissement
- Communauté Urbaine d’Arras 2 Convention
- Communauté Urbaine d’Arras 3 service Voirie
c – Avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat (DREAL Hauts de France) et résumé non-technique de l’étude d’impact :
- Résumé non technique
- DREAL
2 : Publicité réglementaire
a – Publicités parues dans les journaux d’annonces légales (La Voix du Nord et l’Avenir de l’Artois) au fur et à mesure de leur parution :
- 1ère insertion La Voix du Nord
- 1ère insertion L’avenir de l’Artois
- 2ème insertion La Voix du Nord
- 2ème insertion L’Avenir de l’Artois
b – Attestation d’affichage du Maire et de la SCP WATERLOT :
- Avis ouverture A2 jaune
- Certificat d’affichage du Maire
- Constat d’affichage de la SCP WATERLOT, LEFEBVRE et LAMOURETTE
c – Extraits des avis publiés sur les sites internet :
- site internet de la Ville de Duisans (avis d’enquête publique et article)
- site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (avis d’enquête publique et article)
3 : Arrêtés, Délibérations et Décisions afférentes
a – Décision de la Présidente du Tribunal Administratif désignant le Commissaire enquêteur titulaire et son suppléant :
b – Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique :
4 : Rapport, avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
